Temps de trajet

Le temps de trajet est-il à considérer comme temps de travail?


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Nombreuses sont les questions sur le temps de trajet sous toutes ses formes et pratiques. Des réponses claires y sont apportées par les tribunaux au Luxembourg, notamment la Cour Supérieure de Justice, ainsi que la Cour de Justice de l’UE !

En principe, le temps de trajet pour se rendre au travail ainsi que pour rentrer du travail n’est pas considéré comme temps de travail, et en conséquence, n’est pas payé en tant que tel.

Trajet domicile-travail

Récemment, la CJUE 1)Cour de Justice de l’Union Européenne (Numéro d’affaire = C-266/14) a apporté des atténuations à ce principe pour une situation bien spécifique. Cette atténuation vaut uniquement pour les salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel.

Le temps de trajet est considéré comme tant de travail et doit être rémunéré en tant que tel si et seulement si:

  1. le lieu de travail n’est pas fixe
  2. les missions et horaires de travail sont imposés au salarié
  3. le fait que le domicile du salarié est le départ et l’arrivée de ces missions découle de la seule décision de l’employeur et ne dépend d’aucune façon de la vonlonté du salarié

Ces trois conditions doivent être rencontrées cumulativement afin que le temps de trajet soit rémunéré par l’employeur.

Tout cela est bien intéressant notamment pour les travailleurs du secteur du nettoyage, la construction ou encore les agents de sécurité.

Trajet travail-travail

Or, comme pour les trains, une question peut en cacher une autre. Cette discussion amène à poser une autre question similaire. Quid du temps de trajet passé au service de l’employeur pour circuler entre deux chantiers, clients, lieux de travail?

C’est là qu’est intervenue la Cour Supérieure de Justice pour statuer que ce temps de trajet est à considérer comme temps de travail. En pratique, le maçon qui doit circuler entre plusieurs chantiers en une journée doit voir le temps passé à se déplacer rémunéré comme temps de travail. De même pour la femme de ménage ou l’agent de sécurité qui doivent circuler entre plusieurs clients au cours d’une journée. (Donc schématiquement départ client 1- arrivée client 2, départ client 2- arrivée client 3).

Ce texte est également disponible en Allemand

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1. Cour de Justice de l’Union Européenne

Auteur

Armand Wildanger
Armand Wildanger

Armand Wildanger est le Secrétaire Général du Syndicat NGL-SNEP depuis 2008. Il est en charge des communications du syndicat ainsi que de l'organisation et du fonctionnement du Secrétariat général du NGL-SNEP. Il fait partie du Conseil d'administration du NGL-SNEP. Armand Wildanger est diplômé en gestion d'entreprise.

Comments

  1. Olivier    

    Salut. L’article est intéressant mais est­-il applicable au Luxembourg ? Ci oui dep­uis quand et pour qui ?

    1. Armand Wildanger    

      Les décisions de la CJUE sont applicables avec effet immédiat dans tous les États membres de l’Union européenne. Cette décision proprement dite (trajet maison-travail) date de septembre 2015 et s’applique à tout salarié qui remplit les conditions décrites dans l’article. La décision sur les trajets entre les clients date de 2009 déjà et concerne tous les salariés.

      Armand Wildanger

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