Paramètres sociaux


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valables au 1er janvier 2017

indice: 794,54

communiqués par l’Inspection générale de la sécurité sociale

 unité: €

 

Derniers changements en rouge!

Minima et maxima cotisables salaire horaire salaire mensuel
Salaire social minimum mensuel 1.998,59
Minimum cotisable actifs (tous les régimes)
18 ans et plus non qualifié 100% 11,5525 1.998,59
17 à 18 ans 80% 9,2420 1.598,87
15 à 17 ans 75% 8,6644 1.498,94
18 ans et plus qualifié 120% 13,8630 2.398,30
Minimum cotisable pensionnés (ass. maladie) 130% 2.598,16
Maximum cotisable (tous les régimes, sauf ass. dépendance) 9.992,93

 

 

Assurance pension (pensions nouvelles 2017)
Pension minimum personnelle  1.771,75
Pension minimum de conjoint survivant   1.771,75
Pension minimum d’orphelin  482,41
Pension personnelle maximum  8.202,55
Seuil anti-cumul  666,20
Majorations forfaitaires 40/40 473,71
Revenu professionnel immunisé (pension de survie)  1.312,41
Alloc. de fin d’année (1/12), carrière de 40 ans  63,07
Forfait d’éducation (art. 3) (par enfant, par mois)  86,54
Forfait d’éducation (art. IX, 7°) (par enfant, par mois)  113,20

 

 

Prestations familiales*
A) Allocations familiales
A.1) Nouveau système à partir du 1.8.2016
par enfant/ par mois 265,00
A.2) Ancien système, pour les enfants ayant déjà touché les allocations familiales avant le 1.8.2016
montant pour 1 enfant 265,00
montant pour 2 enfants 594,48
montant pour 3 enfants 1.033,38
montant pour 4 enfants 1.472,08
montant pour 5 enfants 1.910,80
Majorations d’âge
par enfant âgé de 6 à 11 ans 20,00
par enfant âgé de 12 ans et plus 50,00
Alloc. spéciale supplémentaire 200,00
Revenu professionnel pris en compte en cas d’activité des deux  parents
1 enfant à charge 5.995,76
2 enfants à charge 7.994,34
plus de 2 enfants à charge 9.992,93
B) Allocation de rentrée scolaire (montant par enfant) (plus de différentiation entre les enfants, même montant par enfant, quel que soit le nombre d’enfants)
enfant (de 6 à 11 ans) 115,00
groupe de 2 enfants (de 6 à 11 ans) (aboli)
194,02
groupe de 3 enfants et plus  (de 6 à 11 ans) (aboli)
274,82
enfant (de 12 ans et plus) 235,00
groupe de 2 enfants (de 12 ans et plus) (aboli)
242,47
groupe de 3 enfants et plus  (de 12 ans et plus) (aboli)
323,34
C) Allocation de naissance (3 tranches)
montant par tranche 580,03
D) Congé parental- indemnité forfaitaire mensuelle
D.1) Congé parental – ancien régime (ancien système, continué pour les congés débutés sous l’ancien régime et ne tombant pas sous le régime nouveau)
congé à temps plein 1.778,31
congé à temps partiel 889,15

 

D.2) Congé parental – nouveau régime à partir du 1.12.2016
revenu de remplacement correspondant au revenu mensuel moyen des 12 mois avant le congé parental
Plafond d’indemnisation (avant déduction des charges fiscales et sociales) par heure par mois*
minimum 11,5525 1.998,59
maximum 19,2542 3.330,98

* Congé parental à temps plein pour un contrat de travail à temps plein au cours des 12 mois avant le congé parental

 

E) Boni pour enfant   intégré dans A)
par mois/ par enfant 76,88

 

Revenu minimum garanti (RMG) et autres prestations mixtes** par mois
1ère personne adulte 1.401,18
communauté domestique de deux adultes 2.101,80
personne adulte supplémentaire 400,93
enfant 127,37
Majoration pour charge de loyer (maximum) 123,94
Allocation de vie chère par an
une personne seule 1.320,00
communauté domestique de deux personnes 1.650,00
communauté domestique de trois personnes 1.980,00
communauté domestique de quatre personnes 2.310,00
communauté domestique de cinq personnes et plus 2.640,00
Limite supérieure du revenu annuel pour l’octroi pour une personne 24.026,89
Limite supérieure du revenu annuel augmentée
pour la deuxième personne 12.013,44
pour chaque personne supplémentaire 7.208,07
Revenu pour personnes gravement handicapées 1.401,18
Allocation spéciale pour personnes gravement handicapées 709,05
Allocation de soins 709,05

**) versés sous conditions de ressources

 

Assurance maladie
Indemnité funéraire 1.032,90
Participation patient au séjour à l’hôpital (par jour) 21,45
Participation patient admis en place de surveillance ou hôpital de jour (par jour) 10,73
Participation patient aux forfaits de rééducation fonctionnelles – en traitement ambulatoire (par jour) 10,73
Montant journalier de séjour en cure pris en charge par l’assurance maladie – cure thermale/ de convalescence (par jour) 51,65
Montant annuel maximum de prise en charge intégrale des soins de médecine dentaire 60,00

 

 

Assurance dépendance
Valeur monétaire pour les établissements d’aides et de soins à séjour continu (par heure) 51,45
Valeur monétaire pour les établissements d’aides et de soins à séjour intermittent (par heure) 57,07
Valeur monétaire pour les réseaux d’aides et de soins (par heure) 71,51
Valeur monétaire pour centres semi-stationnaires (par heure) 67,71
Montant maximal des prestations en espèces (par semaine) 262,50
Produits nécessaires aux aides et soins (par mois) 113,78
Abattement assiette cotisable -25% salaire social minimum non qualifié de 18 ans 499,65

Ce texte est également disponible en Allemand