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Mauvais départ pour G4S

Des délégués ogbl et lcgb tellement complaisants!


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Il est vrai qu’on peut commencer une nouvelle année sur le mauvais pied. G4S en donne l’exemple. Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous répétons notre position d’être toujours preneurs d’un dialogue sérieux et constructif. Une discussion avec l’employeur est toujours nécessaire à cet effet et tant mieux si elle est fructueuse. Néanmoins, nous n’oublions jamais que la mission d’un syndicat et de ses représentants est de défendre les intérêts des travailleurs. S’ils se recoupent avec les intérêts de l’employeur, tant mieux. S’il y a violation de la loi de la part de l’employeur, il ne peut y avoir de négociation! D’abord il faut remettre les choses dans l’ordre (légal), ensuite, on peut discuter.

Voilà que la direction de G4S pond une note de service prenant effet au 1er janvier 2018 concernant les absences pour maladie et signée « la Direction » et « la Délégation ». Or, aucun des 5 délégués du NGL-SNEP n’a donné son accord à cette note. La responsabilité incombe à l’OGBL qui préside la délégation et qui a l’arrogance de parler au nom du NGL-SNEP: une approche pour le moins abominable!

Nous refusons d’endosser cette note de service pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le fait de faire croire que les représentants du personnel sont unanimement d’accord avec la direction de G4S est une grossière manipulation. Elle est destinée à faire croire aux agents que ce n’est pas la peine de réclamer auprès de la délégation puisque cette dernière est d’accord. Et si cette dernière est d’accord, l’agent doit être amené à croire que la façon de faire est légale puisqu’approuvée par les gens qui sont censés l’aider et le protéger contre les abus. Soyez avertis et méfiants!

L’autre raison est que cette note déforme et contredit la loi!

Voici un tableau comparatif de ce qui dit la note et des dispositions légales:

Texte de la note Texte de la loi  (Code du travail)

« Toute absence maladie doit être notifiée le jour même, en précisant la durée estimée de l’absence, au plus tard 2 heures avant la prise de poste […] »

Art. L. 121-6.
(1) Le salarié incapable de travailler pour cause de maladie ou d’accident est obligé, le jour même de l’empêchement, d’en avertir personnellement ou par personne interposée l’employeur ou le représentant de celui-ci .
L’avertissement visé à l’alinéa qui précède peut être effectué oralement ou par écrit.
(2) Le troisième jour de son absence au plus tard, le salarié est obligé de soumettre à l’employeur un certificat médical attestant son incapacité de travail et sa durée prévisible.
(3) L’employeur averti conformément au paragraphe (1) ou en possession du certificat médical visé au paragraphe (2) n’est pas autorisé, même pour motif grave, à notifier au salarié la résiliation de son contrat de travail, ou, le cas échéant, la convocation à l’entretien préalable visé à l’article L-124-2 pour une période de vingt-six semaines au plus à partir du jour de la survenance de l’incapacité de travail .

La formulation impérative de la note ne laisse aucun doute quant au fait que cette dernière est contraire à la loi. En effet, la loi impose au salarié1)dames incluses! d’informer son employeur le premier jour. Point! La restriction « au plus tard deux heures avant la prise de poste… » est donc plus restrictive que la loi et moins favorable pour le salarié. Dans ce cas, elle est contraire à la loi et donc à écarter! Cela est d’autant plus grave que G4S sort du chapeau une jurisprudence européenne qu’elle considère plus favorable pour le salarié pour s’en débarasser dans le cadre d’une reprise de contrat contrairement aux stipulations de la convention collective du gardiennage. Un manque de finesse? Une façon de dire « je prends tout ce qui m’arrange et j’ignore ce qui ne m’arrange pas »?

Ensuite, si l’employeur peut en effet réclamer un certificat médical pour chaque jour d’absence (même pour 1 jour), il n’en demeure pas moins que le salarié continue à profiter d’un délai de trois jour pour remettre le certificat médical à l’employeur. Le terme « Remise » est impérativement à interpréter dans le sens que l’employeur doit avoir le certificat médical (« arrêt de travail » en français 🙂 ) en mains le troisième jour AU PLUS TARD. Et non, le cachet de la poste NE FAIT PAS foi! Le salarié doit être capable de prouver la REMISE (par opposition à l’ENVOI) du certificat médical à l’employeur (La preuve de réception par récépissé de fax (« télécopie » en français 🙂 ) est admise par les juges).

Il nous importe de préciser que nous intervenons dès à présent dans cette affaire afin d’éviter que les agents se fassent convoquer à l’entretien préalable au licenciement ou sanctionner autrement pour ne pas avoir respecté le délai de 2 heures imposé par l’employeur et répétons-le, contraire à la loi.

Quant à l’intelligence des délégués des syndicats ogbl et lcgb de signer une telle note contraire à la loi et de se mettre de ce fait du côté de l’employeur contre les intérêts des salariés, n’en parlons pas!

La discussion aurait pu être menée d’une façon autrement plus intelligente et moins autoritaire. Il va sans dire que le bon sens (ce mot ou plutôt cette pratique tellement oubliée de nos jours!) veut que j’informe mon employeur le plus tôt possible afin qu’il puisse assurer la prise de poste au cas où je suis malade. Pensez au collègue qui sera appelé à vous remplacer! Cependant, si l’on exige du bon sens de la part des agents, l’employeur doit donner l’exemple.

C’est là que le bât blesse. Mais cela est une autre (et très longue) histoire.

Si l’employeur invoque la jurisprudence là où ça l’arrange, il faut également y penser quant elle est à l’avantage du salarié, notamment dans le cas des trajets entre plusieurs postes, sujet traité dans cet article.

Si l’employeur colle des extra-prévisionnels sur le plan de travail du salarié c’est à dire une astreinte cachée sans vouloir la payer mais profiter d’un salarié constamment à sa disposition, il ne faut pas s’étonner d’une flambée des maladies.

Bref, la question des maladies pourrait facilement être réduite au minimum. Si les salariés sont bien traités, les absences pour maladie chutent.

Mais il est tellement plus facile pour le patron de faire claquer le fouet, grâce surtout à ces délégués tellement complaisants.

Agents, méfiez-vous de qui vous consulterez à l’avenir pour vos questions boulot!

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1. dames incluses!

Auteur

Armand Wildanger
Armand Wildanger

Armand Wildanger est le Secrétaire Général du Syndicat NGL-SNEP depuis 2008. Il est en charge des communications du syndicat ainsi que de l'organisation et du fonctionnement du Secrétariat général du NGL-SNEP. Il fait partie du Conseil d'administration du NGL-SNEP. Armand Wildanger est diplômé en gestion d'entreprise.